Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site xxx. L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

LE SITE

Ce site a été conçu et développé par la société Vuxe, VUXE est une marque commerciale de la société Vegas Deluxe SARL.
Numéro de SIRET : 50077620800018

Ce site est hébergé

L’ANNONCEUR

Ce site est édité par :

xxx

Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur l’annonceur et des liens vers différents sites internet. Le site est la propriété de l’annonceur.

 Responsable du site :

  • nom
  • mail
  • 01

RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET MARQUES

La présentation et chacun des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site, y compris les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le site http://www.demathieu-bard-initiatives.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et appartiennent au Fonds de Dotation Demathieu Bard Initiatives ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site http:// www.demathieu-bard-initiatives.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, même de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation préalable de l’annonceur, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation du Fonds de Dotation Demathieu Bard Initiatives est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le Fonds de Dotation Demathieu Bard Initiatives se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de l’annonceur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur ces éléments sans l’autorisation écrite de l’annonceur ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. L’annonceur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation autorisée préalablement par écrit par le Fonds de Dotation Demathieu Bard Initiatives devra clairement indiquer la source (le présent site et le Fonds de Dotation Demathieu Bard Initiatives), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.

RESPECT DES IMAGES

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de l’annonceur et/ou sont utilisées par l’annonceur avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l’annonceur. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

MISE EN GARDE GÉNÉRALE

L’annonceur ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que l’annonceur s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, l’annonceur ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission. Par ailleurs, ce Site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements et mise à jour sont régulièrement effectués. A cet égard, le Fonds de Dotation Demathieu Bard Initiatives se réserve le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

UTILISATION DE COOKIES

Le site demathieu bard initiatives utilise des cookies qui sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone pendant la consultation du site.

Ces cookies sont utilisés afin de :

  • De permettre le bon fonctionnement du site demathieu bard initiatives. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le site normalement.
  • D’assurer l’analyse de la fréquentation du site demathieu bard initiatives.
  • De partager le contenu du site demathieu bard initiatives sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire de « boutons » sociaux. Ces boutons utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que vous soyez utilisateurs de ces plateformes ou non et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes.

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS FAISANT UNE DEMANDE DE FINANCEMENT.

Par information personnelle, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Il s’agit par exemple :

  • d’un nom,
  • d’une adresse postale,
  • d’un numéro de téléphone,
  • d’une adresse électronique.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données fournies lors du dépôt d’un dossier de financement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1925589 v 0, à la date du 02 février 2016.

LIENS EXTERNES

L’annonceur propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. L’annonceur n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’annonceur et ces sites. Dès lors, l’annonceur ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

MODIFICATION DES CONDITIONS

L’annonceur se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

COMMENT NOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR CETTE CHARTE ?

Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.

S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Si dans l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur ce site, si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez-nous : XXX